LE FLASH DU JEUDI 08 OCTOBRE 2009

 

LE COMITE DE PILOTAGE DE MOEHAU


Lundi dernier, le conseil des ministres a acté la création d’un comité de pilotage et d’un comité technique chargés du suivi de l’élaboration du schéma directeur des transports aériens et maritimes pour la période 2010-2025, présentés par MOEHAU.


MOEHAU vient d’ouvrir  une porte déjà  grande ouverte :  En effet, la délibération n° 77-46 AT du 15 mars 1977 portant création du Comité Consultatif de la Navigation Maritime Interinsulaire ( le fameux  CCNMI dont les avis ne sont pas pris en compte par le ministre MOEHAU pour l’octroi des licences d’armateur) stipule :


1-    dans son article 2 : «  Le comité est habilité à proposer au chef du territoire, en conseil des ministres, des plans d’organisation générale ou sectorielle des liaisons maritimes interinsulaires, qui seront ensuite soumis à l’approbation de l’assemblée territoriale »


2-    dans son article 5 : « Le CCNMI peut constituer en son sein des commissions d’études spécialisées qui pourront s’adjoindre, le cas échéant, des spécialistes des questions à étudier »


3-    dans son article 6 : « Le comité se réunit sur convocation de son président »  (qui n’est ni plus ni moins que le ministre des transports, MOEHAU).


Il apparaît clairement que les propositions de plans d’organisation des liaisons maritimes sont de la compétence du CCNMI ; mais il apparaît tout aussi clairement que MOEHAU ne veut plus avoir à faire avec  le CCNMI, ça provoque chez lui  des crises d’urticaire qui durent  des mois et des mois.


Il  lui reste une solution : se faire élire représentant à  l’assemblée, et alors  proposer  l’abrogation de la délibération n° 77-46.

 

Bonne chance à lui !!!